décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction (Q53839)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2011
    1 janvier 2011
    30 décembre 2005
    décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction (français)
    décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633
    29 décembre 2005
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633
    eli/decret/2005/12/29/SOCU0512434D
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633
    eli/decret/2005/12/29/2005-1696
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633

    Identifiants

    LEGITEXT000023585633
    LEGITEXT000006053009
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633
    2005-1696
    1 référence
    LEGITEXT000006053009
    LEGITEXT000023585633