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• 7 décembre 2019 à 21:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'empl (Q57705) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)