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- 7 décembre 2019 à 18:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6432) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)