arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6432)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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