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- 7 décembre 2019 à 22:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q72097) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)