décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q72097)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/11/12/IOCJ1017994D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/11/12/2010-1374
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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