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- 7 décembre 2019 à 22:50 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime (Q76277) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)