décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime (Q76277)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/10/4/AGRM1029975D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/10/4/2011-1240
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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