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• 7 décembre 2019 à 18:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 83-534 du 27 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (Q8680) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)