décret n° 83-534 du 27 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (Q8680)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-534 du 27 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-534 du 27 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/6/27/83-534
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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