Pages les plus anciennement modifiées

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101. ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique (Q853) (7 décembre 2019 à 18:04)
102. ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels (Q852) (7 décembre 2019 à 18:04)
103. ordonnance n° 45-1355 du 20 juin 1945 relative aux sociétés de caution mutuelle, aux banques populaires et au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q851) (7 décembre 2019 à 18:04)
104. ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat (Q857) (7 décembre 2019 à 18:04)
105. ordonnance n° 45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service technique interprofessionnel du lait (Q856) (7 décembre 2019 à 18:04)
106. ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q855) (7 décembre 2019 à 18:04)
107. ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (Q854) (7 décembre 2019 à 18:04)
108. ordonnance n° 45-1706 du 31 juillet 1945 portant transfert des attributions du comité juridique au conseil d'Etat (Q858) (7 décembre 2019 à 18:04)
109. ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la libération (Q862) (7 décembre 2019 à 18:04)
110. décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances (Q859) (7 décembre 2019 à 18:04)
111. ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux (Q861) (7 décembre 2019 à 18:04)
112. ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons" (Q865) (7 décembre 2019 à 18:04)
113. décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q864) (7 décembre 2019 à 18:04)
114. ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q863) (7 décembre 2019 à 18:04)
115. ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (Q866) (7 décembre 2019 à 18:04)
116. ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale (Q869) (7 décembre 2019 à 18:04)
117. ordonnance n° 45-2251 du 4 octobre 1945 portant adaptation du régime de l'assurance-accident du travail en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au régime en vigueur dans les autres départements (Q868) (7 décembre 2019 à 18:04)
118. décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et a (Q871) (7 décembre 2019 à 18:04)
119. décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Q867) (7 décembre 2019 à 18:04)
120. décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles (Q875) (7 décembre 2019 à 18:04)
121. ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile (Q872) (7 décembre 2019 à 18:04)
122. ordonnance n° 45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait, émanant du ministère de la justice (Q873) (7 décembre 2019 à 18:04)
123. décret n° 45-2352 du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" (Q874) (7 décembre 2019 à 18:04)
124. ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides (Q879) (7 décembre 2019 à 18:04)
125. décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (Q877) (7 décembre 2019 à 18:04)
126. ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Q876) (7 décembre 2019 à 18:04)
127. ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique (Q878) (7 décembre 2019 à 18:04)
128. ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs (Q883) (7 décembre 2019 à 18:04)
129. ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, d (Q880) (7 décembre 2019 à 18:04)
130. ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité (Q882) (7 décembre 2019 à 18:04)
131. ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. (Q881) (7 décembre 2019 à 18:04)
132. ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales (Q885) (7 décembre 2019 à 18:04)
133. ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q886) (7 décembre 2019 à 18:04)
134. ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements (Q888) (7 décembre 2019 à 18:04)
135. ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace (Q887) (7 décembre 2019 à 18:04)
136. ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (Q889) (7 décembre 2019 à 18:04)
137. ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat (Q890) (7 décembre 2019 à 18:04)
138. ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q892) (7 décembre 2019 à 18:04)
139. ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse (Q891) (7 décembre 2019 à 18:04)
140. ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France " (Q895) (7 décembre 2019 à 18:04)
141. ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués (Q896) (7 décembre 2019 à 18:04)
142. ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q894) (7 décembre 2019 à 18:04)
143. ordonnance n° 45-2640 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation de l'inspection générale des ponts et chaussées (Q893) (7 décembre 2019 à 18:04)
144. loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères (Q900) (7 décembre 2019 à 18:04)
145. ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique (Q898) (7 décembre 2019 à 18:04)
146. ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement (Q897) (7 décembre 2019 à 18:04)
147. loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit (Q901) (7 décembre 2019 à 18:04)
148. décret n°45-0120 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q904) (7 décembre 2019 à 18:04)
149. décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués (Q903) (7 décembre 2019 à 18:04)
150. décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat (Q902) (7 décembre 2019 à 18:04)