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101. décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine (Q100087)
102. décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (Q100088)
103. décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Q100089)
104. arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole (Q10009)
105. décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme (Q100090)
106. décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles (Q100091)
107. décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation (Q100092)
108. décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports (Q100093)
109. décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV » (Q100094)
110. décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans (Q100095)
111. décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles (Q100096)
112. décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale (Q100097)
113. arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et inf (Q100098)
114. arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications él (Q100099)
115. arrêté du 23 juillet 1947 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS (Q1001)
116. décret n° 85-39 du 10 janvier 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les conditions d'ouverture du droit des assurés de la Caisse génér (Q10010)
117. arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (Q100100)
118. arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compt (Q100101)
119. arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (Q100102)
120. arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (Q100103)
121. arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (Q100104)
122. arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analys (Q100105)
123. arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (Q100106)
124. arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (Q100107)
125. arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en (Q100108)
126. arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en (Q100109)
127. décret n° 85-38 du 10 janvier 1985 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et fixant les modalités d'application aux caisses du régime d'assurance maladie et maternité de (Q10011)
128. arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (Q100110)
129. arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la f (Q100111)
130. arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routi (Q100112)
131. arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (Q100113)
132. arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master (Q100114)
133. arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être (Q100115)
134. décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (Q100116)
135. décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN (Q100117)
136. arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (Q100118)
137. arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Q100119)
138. décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole *IFP* (Q10012)
139. arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (Q100120)
140. arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (Q100121)
141. arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (Q100122)
142. arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration (Q100123)
143. décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (Q100124)
144. décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron (Q100125)
145. décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte (Q100126)
146. décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions (Q100127)
147. décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (Q100128)
148. décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Q100129)
149. arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales (Q10013)
150. décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne (Q100130)