décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne (Q100130)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/29/MENE1625095D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/29/2016-1631
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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