décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme (Q100090)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/25/LHAL1622431D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/25/2016-1613
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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