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201. (hist) arrêté du 26 juin 1990 relatif à la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 (Q17846) [44 542 octets]
202. (hist) arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation (Q87124) [44 532 octets]
203. (hist) décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (Q10729) [44 531 octets]
204. (hist) décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (Q5327) [44 512 octets]
205. (hist) arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 (Q89327) [44 487 octets]
206. (hist) arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées (Q54976) [44 441 octets]
207. (hist) arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 abattage d'animaux (Q49808) [44 425 octets]
208. (hist) décret n° 63-893 du 28 août 1963 relatif au personnel de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Q2424) [44 362 octets]
209. (hist) arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique (Q39525) [44 348 octets]
210. (hist) arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique (Q38625) [44 317 octets]
211. (hist) arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 à R. 2352-121 du code de la défense (Q24477) [44 315 octets]
212. (hist) décret n° 76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Centre d'analyse stratégique (Q5328) [44 272 octets]
213. (hist) décret n° 80-397 du 4 juin 1980 relatif à l'accès de certains conjoints d'artisans aux chambres de métiers et de l'artisanat (Q6808) [44 265 octets]
214. (hist) arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor (Q48200) [44 259 octets]
215. (hist) arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat (Q27448) [44 258 octets]
216. (hist) arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique (Q50712) [44 240 octets]
217. (hist) arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (Q48199) [44 229 octets]
218. (hist) décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Q2770) [44 143 octets]
219. (hist) arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (Q48326) [44 126 octets]
220. (hist) arrêté du 5 octobre 1983 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (Q8910) [44 054 octets]
221. (hist) décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mou (Q433) [43 842 octets]
222. (hist) arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissement (Q95011) [43 818 octets]
223. (hist) arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat (Q47112) [43 524 octets]
224. (hist) arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 d (Q42859) [43 475 octets]
225. (hist) décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies (Q3119) [43 446 octets]
226. (hist) arrêté du 25 mars 1994 portant création par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles d'un traitement automatisé d'informations relatives aux experts immobiliers acceptés par la commission en vue de l'évaluation du patrimoine immobili (Q26999) [43 414 octets]
227. (hist) arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé foncti (Q14766) [43 391 octets]
228. (hist) arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (Q32551) [43 387 octets]
229. (hist) arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (Q67953) [43 383 octets]
230. (hist) arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activit (Q46954) [43 349 octets]
231. (hist) arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (Q32560) [43 275 octets]
232. (hist) arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (Q64687) [43 209 octets]
233. (hist) décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public (Q3179) [43 183 octets]
234. (hist) arrêté du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 2 terdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones (Q39507) [43 017 octets]
235. (hist) arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (Q64326) [43 015 octets]
236. (hist) arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique (Q51184) [42 907 octets]
237. (hist) arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant (Q53280) [42 877 octets]
238. (hist) arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle (Q48063) [42 869 octets]
239. (hist) arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (Q50397) [42 865 octets]
240. (hist) décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France (Q1863) [42 849 octets]
241. (hist) loi n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (Q28746) [42 847 octets]
242. (hist) arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (Q12151) [42 803 octets]
243. (hist) décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le t (Q7840) [42 166 octets]
244. (hist) décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement (Q7839) [41 994 octets]
245. (hist) décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives (Q9253) [41 984 octets]
246. (hist) arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (Q35910) [41 843 octets]
247. (hist) arrêté du 28 août 1987 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche (Q13558) [41 576 octets]
248. (hist) décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux institu (Q16679) [40 714 octets]
249. (hist) décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b (Q78924) [40 548 octets]
250. (hist) décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la (Q90339) [40 524 octets]