arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux (Q95011)

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arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031309187
    LEGITEXT000034065071

    Ontologie ELI

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    19 février 2017
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031309187
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000034065071
    23 décembre 2019
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000034065071
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    15 octobre 2015
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000031309187
    23 décembre 2019
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    LEGITEXT000039662777
    19 février 2017
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    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000034065071
    eli:title
    arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031309187
    arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux (français)
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    base LEGI
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    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039662777
    arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux (français)
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    3 janvier 2020
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    FRA
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    2 octobre 2015
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034065071
    identifiant ELI
    eli/arrete/2015/10/2/FCPB1424407A
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000031309187
    LEGITEXT000034065071

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000031309187
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000039662777
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    2 janvier 2020
    identifiant source
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    LEGITEXT000034065071
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000034065071
    NOR
    FCPB1424407A
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031309187
    LEGITEXT000034065071
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031309187
    LEGITEXT000034065071
     
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