décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais (Q16679)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2000
    1 janvier 2000
    1 septembre 1990
    décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais (français)
    décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959
    9 novembre 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959
    eli/decret/1989/11/9/MENF8902368D
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959
    eli/decret/1989/11/9/89-826
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959

    Identifiants

    LEGITEXT000006070959
    LEGITEXT000006070958
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959
    89-826
    1 référence
    LEGITEXT000006070958
    LEGITEXT000006070959