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251. (hist) arrêté du 22 mars 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national (Q10231) [18 231 octets]
252. (hist) arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarines (Q10416) [18 231 octets]
253. (hist) arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social (Q12027) [18 231 octets]
254. (hist) arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier (Q1726) [18 233 octets]
255. (hist) arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux (Q1995) [18 233 octets]
256. (hist) arrêté du 14 mai 1974 portant institution d'un centre national de l'équipement hospitalier (Q4574) [18 233 octets]
257. (hist) arrêté du 25 juillet 1977 relatif à l'isolation thermique des bâtiments à usage agricole (Q5671) [18 233 octets]
258. (hist) arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés (Q9111) [18 233 octets]
259. (hist) arrêté du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques (Q9121) [18 233 octets]
260. (hist) arrêté du 29 juin 1984 relatif aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Q9549) [18 233 octets]
261. (hist) arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985 (Q10131) [18 233 octets]
262. (hist) arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (Q10405) [18 233 octets]
263. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives (Q11102) [18 233 octets]
264. (hist) arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986 (Q11851) [18 233 octets]
265. (hist) arrêté du 6 décembre 1986 portant suppression du fonds industriel de modernisation (Q12378) [18 233 octets]
266. (hist) loi du 13 avril 1932 tendant à réprimer la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps (Q539) [18 235 octets]
267. (hist) décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979 (Q6699) [18 235 octets]
268. (hist) arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétroles liquéfiés (Q8381) [18 235 octets]
269. (hist) arrêté du 4 février 1983 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés (Q8427) [18 235 octets]
270. (hist) arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer (Q10710) [18 235 octets]
271. (hist) arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine (Q10711) [18 235 octets]
272. (hist) arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 (Q10979) [18 235 octets]
273. (hist) ordonnance du 31 octobre 1821 relative à l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance (Q185) [18 237 octets]
274. (hist) arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985 (Q10767) [18 237 octets]
275. (hist) arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national (Q10868) [18 237 octets]
276. (hist) arrêté du 3 juillet 1986 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1986-1987 (Q11899) [18 237 octets]
277. (hist) arrêté du 16 juillet 1986 relatif au budget de l'Institut national de la consommation (Q11924) [18 237 octets]
278. (hist) arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions (Q6549) [18 239 octets]
279. (hist) arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Q8430) [18 239 octets]
280. (hist) arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Q9166) [18 239 octets]
281. (hist) arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit national (Q10256) [18 239 octets]
282. (hist) arrêté du 14 février 1986 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national (Q11378) [18 239 octets]
283. (hist) arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires (Q1607) [18 241 octets]
284. (hist) arrêté du 22 novembre 1982 relatif aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Q8207) [18 241 octets]
285. (hist) arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national (Q11004) [18 241 octets]
286. (hist) arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel (Q12684) [18 241 octets]
287. (hist) loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897 (Q315) [18 243 octets]
288. (hist) arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage (Q10792) [18 243 octets]
289. (hist) arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985 (Q10932) [18 243 octets]
290. (hist) arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés (Q12108) [18 243 octets]
291. (hist) arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986 (Q12372) [18 243 octets]
292. (hist) décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles (Q542) [18 245 octets]
293. (hist) décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises (Q686) [18 245 octets]
294. (hist) arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles (Q1390) [18 245 octets]
295. (hist) arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères (Q1788) [18 245 octets]
296. (hist) arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'attribution des points aux ressortissants de l'I.R.C.A.N.T.E.C (Q4256) [18 245 octets]
297. (hist) arrêté du 29 avril 1982 COMPLETANT LES FINALITES DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXE D'HABITATION (Q7793) [18 245 octets]
298. (hist) arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (Q8418) [18 245 octets]
299. (hist) arrêté du 9 février 1984 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (Q9188) [18 245 octets]
300. (hist) arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais (Q9190) [18 245 octets]