décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles (Q542)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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