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  1. (hist) arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels (Q10474) [18 245 octets]
  2. (hist) arrêté du 4 février 1986 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser (Q11326) [18 245 octets]
  3. (hist) arrêté du 12 messidor an VIII (1 juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris (Q149) [18 247 octets]
  4. (hist) arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires (Q391) [18 247 octets]
  5. (hist) ordonnance du 6 décembre 1944 relative à l'accession aux fonctions de greffier (sans distinction de sexe) (Q830) [18 247 octets]
  6. (hist) arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature (Q10307) [18 247 octets]
  7. (hist) arrêté du 15 mai 1985 relatif aux prix pratiqués par les entreprises de commerce chimique (Q10383) [18 247 octets]
  8. (hist) arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances (Q10716) [18 247 octets]
  9. (hist) ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (Q210) [18 249 octets]
  10. (hist) décret du 2 avril 1971 portant privation du cours légal de certains billets de la Banque de France (Q3724) [18 249 octets]
  11. (hist) arrêté du 29 avril 1982 COMPLETANT LES FINALITES DU TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'IMPOT SUR LE REVENU (Q7792) [18 249 octets]
  12. (hist) arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes (Q8208) [18 249 octets]
  13. (hist) arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage (Q12026) [18 249 octets]
  14. (hist) arrêté du 9 octobre 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés (Q12166) [18 249 octets]
  15. (hist) arrêté du 22 décembre 1959 relatif aux caractéristiques et types des nouvelles pièces de monnaie (Q2008) [18 251 octets]
  16. (hist) arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques (Q5554) [18 251 octets]
  17. (hist) arrêté du 30 décembre 1981 SUPPRESSION DE LA DISPENSE DE DECLARATION DE CERTAINS CONTRATS DE PRETS (Q7551) [18 251 octets]
  18. (hist) arrêté du 4 août 1982 relatif aux prix à la distribution et à l'importation de certains produits (Q7993) [18 251 octets]
  19. (hist) arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais (Q8272) [18 251 octets]
  20. (hist) arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce (Q9451) [18 251 octets]
  21. (hist) arrêté du 7 février 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés (Q11359) [18 251 octets]
  22. (hist) arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mémorial de la France d'outre-mer (Q13033) [18 251 octets]
  23. (hist) décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne (Q311) [18 253 octets]
  24. (hist) arrêté du 8 mai 1935 relatif à la réception des betteraves dans les fabriques de sucre et les distilleries (Q586) [18 253 octets]
  25. (hist) arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires (Q6352) [18 253 octets]
  26. (hist) arrêté du 28 avril 1980 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ARTICLE D. 322-16 DU CODE DU TRAVAIL (Q6775) [18 253 octets]
  27. (hist) arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce (Q8527) [18 253 octets]
  28. (hist) arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade du détail des fruits et légumes frais (Q9193) [18 253 octets]
  29. (hist) arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures (Q10340) [18 255 octets]
  30. (hist) arrêté du 22 août 1985 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (5°) du code du travail (Q10669) [18 255 octets]
  31. (hist) code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (Q102) [18 257 octets]
  32. (hist) loi du 12 novembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes (Q165) [18 257 octets]
  33. (hist) arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé" (Q1489) [18 257 octets]
  34. (hist) arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes (Q1616) [18 257 octets]
  35. (hist) arrêté du 5 avril 1958 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public (Q1735) [18 257 octets]
  36. (hist) arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article 7 du décret n° 72-37 du 11 janvier 1972 (Q3942) [18 257 octets]
  37. (hist) arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes (Q8162) [18 257 octets]
  38. (hist) arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières (Q10682) [18 257 octets]
  39. (hist) arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés" (Q10699) [18 257 octets]
  40. (hist) arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle (Q11852) [18 257 octets]
  41. (hist) décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés (Q548) [18 259 octets]
  42. (hist) arrêté du 5 juillet 1954 relatif au commerce des boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiers (Q1454) [18 259 octets]
  43. (hist) arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (Q2981) [18 259 octets]
  44. (hist) arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public (Q4569) [18 259 octets]
  45. (hist) arrêté du 4 novembre 1982 portant modification des articles A. 344-4 et A. 344-6 du code des assurances (Q8174) [18 259 octets]
  46. (hist) arrêté du 11 juillet 1983 portant modification des articles A. 344-4 et A. 344-6 du code des assurances (Q8738) [18 259 octets]
  47. (hist) arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale (Q10112) [18 259 octets]
  48. (hist) arrêté du 30 mai 1985 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (Q10412) [18 259 octets]
  49. (hist) arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurant (Q11048) [18 259 octets]
  50. (hist) arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunter (Q11416) [18 259 octets]

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