arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunter (Q11416)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunter
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunter (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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