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501. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision Antenne 2 *A2* (Q9407) [18 291 octets]
502. (hist) arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs (Q9448) [18 291 octets]
503. (hist) arrêté du 30 avril 1985 portant application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au code général des impôts (Q10338) [18 291 octets]
504. (hist) arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon (Q10394) [18 291 octets]
505. (hist) arrêté du 29 novembre 1985 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance (Q10959) [18 291 octets]
506. (hist) décret du 14 mars 1986 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital d'une société anonyme (Q11677) [18 291 octets]
507. (hist) arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations conventionnelles des véhicules automobiles (Q12115) [18 291 octets]
508. (hist) décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q379) [18 293 octets]
509. (hist) arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge (Q928) [18 293 octets]
510. (hist) arrêté du 1er août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission (Q6488) [18 293 octets]
511. (hist) arrêté du 15 octobre 1982 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Q8112) [18 293 octets]
512. (hist) arrêté du 3 janvier 1984 relatif à la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 détachable le 16 janvier 1984 (Q9101) [18 293 octets]
513. (hist) arrêté du 29 mars 1985 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel (Q10259) [18 293 octets]
514. (hist) arrêté du 30 août 1985 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Q10691) [18 293 octets]
515. (hist) arrêté du 30 août 1985 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Q10692) [18 293 octets]
516. (hist) arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation d'éducation spéciale (Q10705) [18 293 octets]
517. (hist) arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif (Q11840) [18 293 octets]
518. (hist) arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison (Q12118) [18 293 octets]
519. (hist) code du vin (Q111) [18 294 octets]
520. (hist) loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (Q310) [18 295 octets]
521. (hist) arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité (Q1582) [18 295 octets]
522. (hist) décret du 3 octobre 1958 relatif à la protection des eaux souterraines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (Q1768) [18 295 octets]
523. (hist) arrêté du 17 novembre 1972 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie (Q4141) [18 295 octets]
524. (hist) arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine (Q8085) [18 295 octets]
525. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France *TDF* (Q9410) [18 295 octets]
526. (hist) arrêté du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'émission d'une catégorie de bons du Trésor en comptes courants (Q10199) [18 295 octets]
527. (hist) arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Q10491) [18 295 octets]
528. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires (Q11100) [18 295 octets]
529. (hist) arrêté du 9 juillet 1986 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 (Q11915) [18 295 octets]
530. (hist) arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins (Q12157) [18 295 octets]
531. (hist) arrêté du 18 décembre 1986 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires (Q12428) [18 295 octets]
532. (hist) arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics (Q12956) [18 295 octets]
533. (hist) arrêté du 18 juin 1935 déterminant les indications à porter sur les colis de fruits et légumes pour permettre de les identifier (Q588) [18 297 octets]
534. (hist) arrêté du 20 mars 1952 relatif à l'Octroi de diverses indemnités aux fonctionnaires et agents des collectivités locales (Q1321) [18 297 octets]
535. (hist) arrêté du 18 juin 1959 portant modification du règlement intérieur des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles (Q1941) [18 297 octets]
536. (hist) arrêté du 24 juillet 1978 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (Q6098) [18 297 octets]
537. (hist) arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles (Q6365) [18 297 octets]
538. (hist) arrêté du 29 juin 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce dans la région Corse (Q8687) [18 297 octets]
539. (hist) arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prestations en espèces imposables versées à un assuré (Q10310) [18 297 octets]
540. (hist) arrêté du 30 août 1985 modifiant le montant maximum des surprimes d'assurance applicables aux conducteurs novices (Q10690) [18 297 octets]
541. (hist) arrêté du 30 juin 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts de la caisse de refinancement hypothécaire (Q11889) [18 297 octets]
542. (hist) arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications (Q11918) [18 297 octets]
543. (hist) arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Q12245) [18 297 octets]
544. (hist) arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics (Q1926) [18 299 octets]
545. (hist) arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique (Q6336) [18 299 octets]
546. (hist) arrêté du 3 août 1984 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de viandes de boeuf et de veau (Q9653) [18 299 octets]
547. (hist) arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux (Q10408) [18 299 octets]
548. (hist) arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs (Q10902) [18 299 octets]
549. (hist) arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe (Q11530) [18 299 octets]
550. (hist) arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe (Q11532) [18 299 octets]