arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation d'éducation spéciale (Q10705)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation d'éducation spéciale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation d'éducation spéciale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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