arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison (Q12118)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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