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651. (hist) arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (Q16000) [18 323 octets]
652. (hist) code de déontologie des médecins (Q34) [18 324 octets]
653. (hist) code de déontologie vétérinaire (Q38) [18 324 octets]
654. (hist) code de la nationalité française (Q64) [18 324 octets]
655. (hist) loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime (Q302) [18 325 octets]
656. (hist) loi du 16 juin 1944 relative à la prescription opposable aux porteurs de représentation de fractions de billets gagnants de la loterie nationale (Q824) [18 325 octets]
657. (hist) décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal (Q1589) [18 325 octets]
658. (hist) arrêté du 25 septembre 1957 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi du 23 mars 1957 relative à la pêche fluviale (Q1702) [18 325 octets]
659. (hist) arrêté du 7 novembre 1966 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (Q2866) [18 325 octets]
660. (hist) arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Q5919) [18 325 octets]
661. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels (Q9404) [18 325 octets]
662. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 *TF1* (Q9406) [18 325 octets]
663. (hist) décret du 31 décembre 1984 approuvant les statuts de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (Q9981) [18 325 octets]
664. (hist) arrêté du 7 juin 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q10444) [18 325 octets]
665. (hist) arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin (Q10523) [18 325 octets]
666. (hist) arrêté du 14 mai 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986 (Q11817) [18 325 octets]
667. (hist) arrêté du 21 mai 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse de la vitamine C dans les produits diététiques et de régime (Q11833) [18 325 octets]
668. (hist) arrêté du 16 septembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé " déclaration nominative trimestrielle des assistantes maternelles" (Q12094) [18 325 octets]
669. (hist) arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire (Q12116) [18 325 octets]
670. (hist) arrêté du 17 décembre 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt émis par seize sociétés de développement régional (Q12426) [18 325 octets]
671. (hist) décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole (Q2636) [18 327 octets]
672. (hist) arrêté du 25 mars 1981 relatif aux marges de détail applicables à certains produits pétroliers finis dans le département de la Guyane (Q7226) [18 327 octets]
673. (hist) décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement (Q7467) [18 327 octets]
674. (hist) arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes (Q8858) [18 327 octets]
675. (hist) arrêté du 29 juin 1984 relatif aux tarifs des prestations concernant les bicyclettes, les cyclomoteurs, les motocycles et les voiturettes (Q9548) [18 327 octets]
676. (hist) arrêté du 15 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q10200) [18 327 octets]
677. (hist) arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (Q10240) [18 327 octets]
678. (hist) arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte (Q10363) [18 327 octets]
679. (hist) arrêté du 26 septembre 1985 soumettant la société CdF Ingénierie Lorraine S.A. au contrôle économique et financier de l'Etat (Q10776) [18 327 octets]
680. (hist) arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (Q11005) [18 327 octets]
681. (hist) décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom Entreprises (Q11009) [18 327 octets]
682. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtiment (Q11101) [18 327 octets]
683. (hist) arrêté du 7 février 1986 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (Q11360) [18 327 octets]
684. (hist) arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce (Q11838) [18 327 octets]
685. (hist) arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé de gestion des conducteurs de véhicules administratifs (Q12095) [18 327 octets]
686. (hist) arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (Q24544) [18 327 octets]
687. (hist) loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé (Q432) [18 329 octets]
688. (hist) arrêté du 28 septembre 1956 portant règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) (Q1629) [18 329 octets]
689. (hist) arrêté du 27 juillet 1983 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue professionnelle (Q8780) [18 329 octets]
690. (hist) arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques (Q9936) [18 329 octets]
691. (hist) arrêté du 14 février 1985 portant application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du Code du travail relatifs au chômage partiel (Q10111) [18 329 octets]
692. (hist) arrêté du 24 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par quinze sociétés de développement régional (Q11284) [18 329 octets]
693. (hist) arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (Q11804) [18 329 octets]
694. (hist) arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts émis par dix-sept sociétés de développement régional (Q11904) [18 329 octets]
695. (hist) arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société générale (Q13320) [18 329 octets]
696. (hist) code de déontologie des sages-femmes (Q36) [18 330 octets]
697. (hist) arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale (Q11059) [18 331 octets]
698. (hist) arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global (Q12093) [18 331 octets]
699. (hist) arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris (Q12738) [18 331 octets]
700. (hist) code de l'industrie cinématographique (Q50) [18 332 octets]