décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom Entreprises (Q11009)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom Entreprises
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom Entreprises (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q11009&oldid=170851"