arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes (Q8858)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 octobre 1983
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 septembre 1983
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070780
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019