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651. décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (Q100590)
652. décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Q100591)
653. décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français (Q100592)
654. décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (Q100593)
655. décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux (Q100594)
656. décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Q100595)
657. décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (Q100596)
658. décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Q100597)
659. décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique (Q100598)
660. ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer (Q100599)
661. loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier (Q1006)
662. arrêté du 1er février 1985 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants (Q10060)
663. ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (Q100600)
664. ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multit (Q100601)
665. ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (Q100602)
666. arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) (Q100603)
667. arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation) (Q100604)
668. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au minist (Q100605)
669. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonc (Q100606)
670. arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (Q100607)
671. arrêté du 23 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régional (Q100608)
672. arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande (Q100609)
673. décret n° 85-172 du 1er février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation (Q10061)
674. arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie (Q100610)
675. arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de (Q100611)
676. arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce trait (Q100612)
677. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre (Q100613)
678. arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (Q100614)
679. arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (Q100615)
680. arrêté du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel (Q100616)
681. arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les (Q100617)
682. arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (Q100618)
683. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Q100619)
684. arrêté du 4 février 1985 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises industrielles, commerciales et artisanales adhérant à un centre de gestion agréé (Q10062)
685. arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnem (Q100620)
686. arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des épreuves orales des concours organisés par la direction générale des finances publiques dénommé « Mentor » (Q100621)
687. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques (Q100622)
688. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (Q100623)
689. arrêté du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (Q100624)
690. arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Q100625)
691. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) (Q100626)
692. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la form (Q100627)
693. arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénom (Q100628)
694. arrêté du 23 décembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de consolidation des données nécessaires à la répartition de la cotisation sur la valeur (Q100629)
695. arrêté du 4 février 1985 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés (Q10063)
696. arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (Q100630)
697. arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Q100631)
698. décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre (Q100632)
699. décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (Q100633)
700. décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (Q100634)