décret n° 85-172 du 1er février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation (Q10061)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-172 du 1er février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-172 du 1er février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/2/1/85-172
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10061&oldid=10289"