décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre (Q100632)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/PRMG1636235D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1830
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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