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851. (hist) arrêté du 1er décembre 1986 introduisant l'enseignement des techniques des systèmes automatisés et de la productique en classe de seconde des lycées (Q12348) [18 373 octets]
852. (hist) arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Q1428) [18 375 octets]
853. (hist) arrêté du 9 mars 1984 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) (Q9286) [18 375 octets]
854. (hist) arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses (Q11219) [18 375 octets]
855. (hist) arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Q12077) [18 375 octets]
856. (hist) arrêté du 19 novembre 1986 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements (Q12309) [18 375 octets]
857. (hist) arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières (Q12357) [18 375 octets]
858. (hist) arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Q12380) [18 375 octets]
859. (hist) loi du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés (Q213) [18 376 octets]
860. (hist) décret-loi du 12 février 1924 rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la législation française sur les chambres de commerce (Q450) [18 377 octets]
861. (hist) arrêté du 30 août 1958 portant désignation des fonctionnaires des eaux et forêts qualifiés pour exercer les poursuites pénales en matière de pêche fluviale (Q1755) [18 377 octets]
862. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés (Q11104) [18 377 octets]
863. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés (Q11105) [18 377 octets]
864. (hist) loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux (Q256) [18 378 octets]
865. (hist) loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux (Q261) [18 378 octets]
866. (hist) loi du 26 avril 1930 portant dégrèvements d'impôts (Q519) [18 378 octets]
867. (hist) arrêté du 2 juin 1955 portant description de méthodes d'analyse en vue du contrôle de la qualité bactériologique des laits destinés à la consommation humaine (Q1523) [18 379 octets]
868. (hist) arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier (Q5784) [18 379 octets]
869. (hist) arrêté du 9 avril 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale (Q10290) [18 379 octets]
870. (hist) arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles (Q10926) [18 379 octets]
871. (hist) arrêté du 26 février 1986 pris en application des articles D. 322-13 et D. 322-14 du code du travail et fixant le taux d'indemnisation du chômage partiel (Q11446) [18 379 octets]
872. (hist) arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE (Q6310) [18 381 octets]
873. (hist) arrêté du 21 avril 1983 Modification de certaines dispositions du code des assurances et institution d'une participation exceptionnelle aux bénéfices des assurés (Q8551) [18 381 octets]
874. (hist) arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (Q10239) [18 381 octets]
875. (hist) arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux (Q10354) [18 381 octets]
876. (hist) arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à contracter des avances de fonds et ouvertures de crédits (Q11415) [18 381 octets]
877. (hist) arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage (Q11789) [18 381 octets]
878. (hist) arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au son (Q11944) [18 381 octets]
879. (hist) code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Q82) [18 382 octets]
880. (hist) loi du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation (Q141) [18 382 octets]
881. (hist) arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises (Q1595) [18 383 octets]
882. (hist) arrêté du 4 avril 1984 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la publicité des prix à l'égard du consommateur (Q9335) [18 383 octets]
883. (hist) décret du 5 septembre 1984 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne au contrôle économique et financier de l'Etat (Q9692) [18 383 octets]
884. (hist) arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social (Q11182) [18 383 octets]
885. (hist) arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement (Q12029) [18 383 octets]
886. (hist) code de commerce (Q27) [18 384 octets]
887. (hist) code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Q30) [18 384 octets]
888. (hist) code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (Q35) [18 384 octets]
889. (hist) code de la route (Q67) [18 384 octets]
890. (hist) code des douanes (Q80) [18 384 octets]
891. (hist) décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite (Q1939) [18 385 octets]
892. (hist) arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (Q4685) [18 385 octets]
893. (hist) arrêté du 11 septembre 1984 fixant le modèle de déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) commune à l'administration fiscale et à la sécurité sociale (Q9703) [18 385 octets]
894. (hist) arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes (Q11208) [18 385 octets]
895. (hist) arrêté du 25 novembre 1986 portant suppression de la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes (Q12329) [18 385 octets]
896. (hist) arrêté du 31 décembre 1986 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits (Q12546) [18 385 octets]
897. (hist) arrêté du 16 septembre 1958 fixant la liste des départements où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres (Q1759) [18 387 octets]
898. (hist) arrêté du 19 juin 1984 relatif au contrôle du projet de concentration des activités d'Ashland Oil Incorporated et Cabot Corporation sur le marché du noir de carbone (Q9513) [18 387 octets]
899. (hist) décret du 31 décembre 1984 relatif à la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (Q9982) [18 387 octets]
900. (hist) arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA) (Q10936) [18 387 octets]