arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Q1428)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 janvier 1954
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 janvier 1954
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070877
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019