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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (Q100517) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)