décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q100517)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/20/AGRS1631442D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/20/2016-1801
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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