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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (Q1045) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)