décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (Q1045)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1948/3/27/48-599
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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