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- 8 décembre 2019 à 00:52 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret n° 2016-661 du 20 (Q107732) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)