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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q1084) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)