loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q1084)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1948/9/25/48-1490
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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