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• 7 décembre 2019 à 18:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la (Q11158) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)