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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (Q112758) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)