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• 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions (Q112922) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)