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- 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1448 du 24 décembre 2019 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice (Q112944) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)