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- 7 décembre 2019 à 18:50 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12876) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)