arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Q12876)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et relatif à la délivrance des titres de navigation des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1987/3/20/MERG8700041A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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