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- 7 décembre 2019 à 18:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 25 juin 1806 portant que les avoués en la Cour de Cassation prendront le titre d'avocats (Q156) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)