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• 7 décembre 2019 à 19:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (Q19906) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)