décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (Q19906)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/6/21/MENL9101131D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/6/21/91-578
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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