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• 7 décembre 2019 à 19:30 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (Q23359) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)