décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (Q23359)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/11/13/ENVE9200061D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/11/13/92-1209
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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